Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Carnet Auto Autos SARL, société de nettoyage basée à Toulouse, s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur en France, notamment le Code de la consommation. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services proposés, y compris les nettoyages d'espaces de bureaux et résidentiels, ainsi que les prestations de maintenance régulière dans les habitations de Toulouse.

2. Services proposés

Notre entreprise propose des services de nettoyage complet pour les résidences privées, les immeubles de bureaux et les lieux de travail à Toulouse. Nous assurons des interventions à intervalles réguliers, en accord avec le calendrier défini par les clients. En outre, nous proposons des services de désinfection et de décontamination spécifiques, conformément aux normes sanitaires en vigueur.

3. Limites de responsabilité

Carnet Auto Autos SARL ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, à moins que ces dommages ne soient causés par une négligence ou une faute imputable à la société. Nous n'assumons pas la responsabilité des dommages matériels ou des pertes de données liés à l'exploitation de nos services.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Carnet Auto Autos SARL sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Carnet Auto Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, et peut entraîner des sanctions légales.

6. Révocation et résiliation

Les contrats de service peuvent être résiliés par l'une des parties avec un préavis d'au moins un mois. En cas de non-respect des conditions contractuelles, Carnet Auto Autos SARL se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis, tout en garantissant un traitement équitable des éventuels frais restants.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur application sera soumise aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Carnet Auto Autos SARL s'engage à fournir des services de qualité, conformément aux normes de l'industrie. En cas de problème ou de réclamation, nous vous invitons à nous contacter dans les 15 jours suivant la prestation. Nous garantissons un suivi personnalisé et une réponse rapide pour résoudre toute situation de non-conformité, conformément aux droits des consommateurs français.